Analyse de la Loi Besson

Le 12 octobre 2010, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le projet de loi sur l’immigration présenté par le Ministre Éric Besson. Après les différents examens prévus par la procédure parlementaire, le Sénat devrait l’adopter au début du mois de janvier 2011.

En moins de 7 ans, c’est la 4ème loi sur l’immigration et à chaque texte, c’est un durcissement de la situation faite aux étrangers qui est adopté.

Dès que le projet a été connu, il a suscité des réactions indignées de nombreuses organisations et personnalités publiques concernant les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux.

• Élargissement de la déchéance de la nationalité
• Abus du court séjour
• Expulsion prévue en cas de vols répétés ou de « mendicité agressive »
• Création des zones d’attente « mobiles » sans critère précis ni garantie
• Mise en place d’une interdiction de revenir en France pendant une durée déterminée (sans prévoir de catégories protégées de cette nouvelle interdiction)
• Encadrement plus strict de la carte de séjour « étranger atteint d’une maladie grave »
• Augmentation de la durée maximale de rétention de 32 à 45 jours au prétexte de transposer des directives européennes alors que le délai moyen est de 10 jours
• Diminution du contrôle judiciaire sur les décisions privatives de liberté (allongement de 2 à 5 jours du délai de rétention sans pouvoir rencontrer un juge des libertés)
• Pénalisation des mariages « gris »

Pour bien comprendre en quoi ce texte nous semble particulièrement dangereux et vous en informer, nous nous sommes livrés à un examen approfondi de l’ensemble de ses dispositions et nous vous invitons à participer à une réunion publique d’information et de débat.

Interviendront au cours de cette réunion :

• Christian BRUSCHI, professeur de Droit, président de l’Association des Juristes : « La déchéance de nationalité »
• Vannina VINCENSINI, Avocate, membre du Syndicat des Avocats de France : « Les problèmes nouveaux pour la défense devant le Juge des Libertés et de la Détention et devant la Juridiction administrative »
• Un magistrat de l’Ordre Judiciaire, membre du Syndicat de la Magistrature : « Les nouvelles limites à l’impérium du Juge »
• Un magistrat de l’Ordre Administratif, membre du Syndicat de la Justice Administrative : « La complexité du texte et le recours aux audiences en Juge Unique »
• Madame RUBIO, professeur de Droit, spécialiste du Droit Européen : « La transposition des directives européennes dans le projet »

Amnesty Marseille vous recommande cette réunion débat.